Détail de l'auteur
Auteur LHERMINIER Céline |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
LHERMINIER Céline, Auteur |Une étude du Conseil d’État, présentée en octobre 2013 préconise l'utilisation du droit souple pour simplifier les normes et la réglementation applicables aux collectivités territoriales en matière d'environnement et d'urbanisme. L'auteur de l'a[...]