Titre : | Essai de rédaction d'un projet de décret complétant et modifiant en ce qui concerne la création, le rôle et le statut des comités scientifiques des parcs nationaux, le décret de 1961. |
Auteurs : | MONJAUZE Alexis |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | [s.l.] : s.n, 1977 |
Format : | 13p. |
Catégories : |
Thématiques Administration , Aménagement , Droit , Législation , Loi , Parc , Parc national de la Vanoise , Parc national de Port-Cros , Parc national des Cévennes , Parc national des Ecrins , Parc national des Pyrénées , Recherche |
Résumé : | Ce projet de réglement tente de donner plus de poids aux comités scientifiques face aux conseils d'administration des parcs. Cette critique de la loi de 1960 propose une solution intermédiaire à une plus grande centralisation, afin de limiter les débordements et d'inciter à une animation volontariste. |
Note de contenu : | Document disponible au format PDF, s'adresser au centre de documentation et d'archives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2207 | CD00487 CDLEY0356 - DOC EN PDF | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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