Titre : | Décrets de création et règlementation des Parcs Nationaux |
Auteurs : | COLLECTIF, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Environnement, 1995 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Administration , Législation , Parc National , Zone périphérique |
Résumé : | Sommaire : Procédure de création et visas, création et délimitation du Parc et de la zone périphérique, règlementation générale du Parc et disposition pénales, organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du Parc national, Mise en valeur de la zone périphérique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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15919 | DS01172 | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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