Titre : | Le droit souple en matière d'urbanisme (2014) |
Auteurs : | LHERMINIER Céline, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les cahiers de la fonction publique (340) |
Article en page(s) : | pp. 46-50 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Administration , Charte , Droit , Environnement , Espace naturel , Législation , Parc Naturel Régional , Urbanisme |
Résumé : | Une étude du Conseil d’État, présentée en octobre 2013 préconise l'utilisation du droit souple pour simplifier les normes et la réglementation applicables aux collectivités territoriales en matière d'environnement et d'urbanisme. L'auteur de l'article prend notamment l'exemple des chartes de Parcs naturels régionaux comme outils de droit souple. |
Note de contenu : | Article disponible au format PDF, s'adresser au centre de documentation et d'archives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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16085 | DOC EN PDF | Périodique | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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