Détail de l'éditeur
DIRJO
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Ce recueil de textes de lois d'avril 1988 (1990 pour la réédition) présente la loi du 10 juillet 1976 et ses notifications de décembre 1976, de décembre 1977, de juillet 1983 et de Juillet 1987. Il aborde différents textes généraux, sur l'organi[...]