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Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme
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Paris
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DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME | Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme | 1973Après développement du contenu du règlement, des exemples sont fournis : familles NA, NB, NC et ND, respectivement zones d'urbanisation future, zones naturelles ordinaires, zones de richesses économiques naturelles et zones de site, de risques o[...]