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Aide publiqueSynonyme(s)Aide de l'état |
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Les plans permettent aux agriculteurs de moyenne importance d'accéder à une exploitation viable, tout en respectant la qualité de l'environnement. Le programme de 1975-1976 concernait une quinzaine d'exploitations. L'aide parc s'élevait en moyen[...]texte imprimé
Les agriculteurs cévenols bénéficient d'aides publiques suite à la mise en place des Indemnités Compensatoires des Handicaps Naturesl (I.C.H.N.). ces aides ont contribué à stopper le déclin des effectifs d'agriculteurs dans certaines zones. La C[...]texte imprimé
L'espace vert est indispensable à l'équilibre des régions urbaines. Une première partie concerne l'élaboration et le contenu de la politique d'espaces verts. La seconde partie s'attache à la mise en oeuvre de la politique d'espaces verts.texte imprimé
LIFRAN Robert, Directeur de publication | Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable | 2002Ce rapport est consacré à l’évaluation de l’impact des politiques publiques sur la dynamique du paysage. Compte tenu de la nature économique du paysage, défini comme un bien public local, ce sont les activités à forte composante spatiale qui son[...]texte imprimé
Ce travail est un bilan à la fois technique et économique des aménagements sylvopastoraux entrepris depuis 4 ans en Lozère. Il a été demandé conjointement par la Coopérative Forestière Privée Lozérienne et Gardoise, le Centre Régional de la Prop[...]Article : texte imprimé
Ce document présente les résultats de l'exploitation des fichiers des six caisses d'allocations familiales du Languedoc Roussillon au 31 décembre 1996 (396 000 allocations). Dans cette publication, trois types d'informations concernant la popula[...]texte imprimé
DEPARTEMENT DE LA LOZERE, Auteur ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE, Auteur | Mende : s.n | 1982Après une rapide présentation du département de la Lozère, le document propose des perspectives de développement sur le volet agricole, dans le cadre du programme FEDER - Lozére. Les mesures d'aides envisagées sont détaillées dans le document, q[...]Article : texte imprimé
Pour gérer le retour du loup, l'Etat s'est appuyé sur des programmes européens Life. Après le 31 mars 2004, l'Etat doit prendre le relais des aides européennes et pérenniser les actions entreprises. Etat des lieux.texte imprimé
Aprés avoir décrit les traits dominants de la région, ce document définit les objectifs généraux du programme régional de développement et d'équipement pour la période 1971-1975 ( équilibre des secteurs d'activité, mise en valeur du tissu rural,[...]texte imprimé
"A partir de l'expérience "Hmong" et des structures déjà mises en place, il pourrait être envisagé d'élargir ses objectifs à toute la population étrangère de la lozère (majorité de turcs, marocains, mais aussi tunisiens, portugais, espagnols et [...]texte imprimé
Situation de la production de lauze dans le P.N.C. et sa proposition de développement de l'activité et des professions de carriers et de couvreurs. A ce document est joint le budget prévisionnel des aides publiques.texte imprimé
Développement des gites ruraux par les agriculteurs, l'objectif est esthétique et économique, restauration du patrimoine bâti en visant un revenu touristique.texte imprimé
Ce programme doit contribuer au maintien de la population permanente en engageant des actions de rénovation de la châtaigneraie cévenole et en améliorant les conditions d'exploitation agricole sur le mont Lozère. Le total des opérations est éval[...]texte imprimé
Ces propositions concernent des aménagements agro-sylvo-pastoraux (pare-feux cultivés, réutilisation des terres embroussaillées à des fins pastorales..), le suivi de l'évolution de la végétation, la conduite d'un troupeau de "moutons-débroussail[...]texte imprimé
La mise en place de contrats de stations-vallée et surtout d'une charte intercommunale permettrait de valoriser le potentiel touristique de ce secteur. La création du pays d'accueil d'Aigoual-Lingas nécessite la cohésion des différents acteurs l[...]Article : texte imprimé
Article ayant pour but de "rappeler aux propriétaires que l'Etat ne peut accomplir seul l'oeuvre de protection contre les incendies et de rénovation des forêts méditerranéennes. L'équipement des forêts et l'entretien de leurs peuplements recquiè[...]texte imprimé
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Le compte rendu d'activité présenté à l'occasion de cette assemblée générale de l' A.D.A.S.E.A. retrace pour les deux années 1977 et 1978 l'évolution des différentes actions de l' A.D.A.S.E.A..texte imprimé
Bilan des actions réalisées et propositions et perspectives pour l'avenir.texte imprimé
Evolution des crédits et l'état du patrimoine - Programmation, préparation, exécution et surveillance des travaux - Répartition des taches et des charges entre l'Etat, les régions, les collectivités locales et les propriétaires de monuments hist[...]texte imprimé
Face aux handicaps économique et démographique que connait la Lozère, la volonté politique affirmée d'aider la Lozère doit se traduire par des mesures à l'échelle des problèmes économiques.texte imprimé
Ce rapport fait un bilan de l'aménagement et propose des actions dans les domaines de la circulation, des constructions dans le parc et des dépendances construites de l'établissement public, des aides à l'exploitation agricole et aux collectivit[...]texte imprimé
Rapport établi dans le cadre du programme Bioscene : scénarios pour concilier la gestion de la biodiversité et les mutations de l'agriculture de montagne.texte imprimé
Le rôle de l'Etat dans la mise en valeur des hautes vallées briançonnaises - La stratégie patrimoniale d'une famille d'éleveurs-maquignons dans le Briançonnais - France-Inter, station des neiges.texte imprimé
DAGUERRE DE HUREAUX Nicole ; ROQUEPLO Charles ; LAMY Gérard | Bordeaux : Université de Bordeaux | 1989Propositions de recherche et demande de crédits.texte imprimé
"Un de nos objectifs essentiels a été en tout cas de chercher à savoir comment et par quels moyens le tourisme peut maintenant et dans les 20 années à venir, procurer des ressources monétaires à ceux qui dans ce pays (Causses, Margeride, Cévenne[...]texte imprimé
Les rencontres d'Alès, d'octobre 1997, ont permis de faire le point sur l'évolution des terrasses, d'échanger les expériences et de mieux coordonner les initiatives. Car actuellement, dans les Cévennes, de nombreux acteurs (propriétaires, agricu[...]Article : texte imprimé
Pour l'auteur, ce système d'aide publique décourage l'innovation agricole. Il engendrerait de nouveaux problèmes dont celui de la diminution du nombre d'exploitations agricoles (primes basées sur le nombre d'hectares). De plus, cette situation s[...]texte imprimé
Ce rapport sur la restauration des terrains de montagne permet de comprendre l'évolution des risques en montagne, de prendre la mesure de la réforme engagée depuis quelques années, de préciser en quoi les traditions du service constituent un ato[...]Article : texte imprimé
Compte rendu de la réunion qui opposait les filateurs de Lyon et les sériciculteurs français au sujet de l'importation de la soie : proposition de primes avantageuses pour préserver la production nationale.texte imprimé
Les services publics peuvent jouer un rôle très important dans les campagnes auvergnates en les consolidant au sein d'agences, en organisant la polyvalence des agents, en créant des antennes mobiles et des permanences, en assouplissant leurs règ[...]texte imprimé
VERON François, Directeur de publication | Saint-Martin-d'Hères (38) : CEMAGREF-Groupement Grenoble | 1999Ce rapport regroupe l'ensemble des résultats relatifs aux divers volets du suivi réalisé en France, au titre de l'article 19 du réglement CEE 797/85 modifié, en zones de déprise, ici la Margeride-Est et le mont Lozère. Les observations ont été c[...]texte imprimé
Rapport final de toutes les actions qui impliquent l'agriculture dans des problématiques environnementales du massif Central : quatre grands types d'outils ont été utilisés : Les opérations locales, les plans de développement durable, les projet[...]texte imprimé
Atlas des équipements publics du VI° Plan dans la région Languedoc Roussillon : enseignement, formation professionnelle, équipement culturel, équipement sanitaire et social, équipement sportif, développement rural et problème d'eau, équipement u[...]texte imprimé
4 notes de travail du S.E.P.R.A. présentant la restauration de bâtiments dans le cadre de l'opération hameaux par le biais de création de gites ruraux, presbytère de beaulieu, projet de gîte de Grenouillet Pralong et de Boissières.texte imprimé
La relance de l'économie locale en zone périphérique (Causses, Gorges, Cévennes) passe par le développement et de l'activité touristique. Il est necessaire de reconstituer un potentiel touristique d'accueil à partir de l'habitat des agriculteurs[...]Article : texte imprimé
Cartographie des zones du Massif Centrakl éligibles à la "prime à l'aménagement du territoire" et aux "territoires ruraux de développement prioritaire". Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) : critères de définition et mesures d'aide au dévelo[...]