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Ce document rassemble les textes législatifs relatifs à l'organisation de l'administration, à l'Office national des forêts, aux forêts privées, aux activités particulières et à l'économie forestière.Article : texte imprimé
Cet article étudie la situation des notaires, avoués, avocats, magistrats dans le département de la Lozère. Il souligne à travers l'exemple des groupements forestiers et des indivis la nécessité de trouver une nouvelle structure judiciaire mieux[...]texte imprimé
Dès le haut Moyen Age, les rois mérovingiens et carolingiens entretinrent des fonctionnaires chargés de réprimer les excès des usagers des massifs boisés. Diverses ordonnances vont se succéder au cours des siècles mais l'ordonnance de 1669 const[...]texte imprimé
"Aperçu synthétique de ce que fût l'Institution notariale dans le vieux pays de Gévaudan". Rappels sur quelques faits historiques de la ville épiscopale, devenue préfecture de Lozère. Statuts de la confrérie des Notaires de Mende en 1348.texte imprimé
BRISEBARRE Anne-Marie, Directeur de publication ; LEBAUDY Guillaume, Directeur de publication ; GONZALEZ Pablo Vidal, Directeur de publication | [Avignon] : Cardère éditeur | Hors les drailles, ISSN 2428-9248 | 2018Le mode de vie pastoral, fondé sur la relation hommes-animaux-territoires et sur la mobilité, est partout malmené. Concurrencés par les pratiques de nos sociétés fortement urbanisées, marginalisés par les excès d'une « idéologie verte » (écologi[...]texte imprimé
Cet ouvrage réunit sous forme de fiches les différents types d'outils juridiques en vigueur pour la protection des espaces naturels.texte imprimé
Nomenclature des zones naturelles protégées - Gestion des zones naturelles - Les modes d'incitation pour les propriétaires privés et le lobbying - L'interprétation - Organismes à consulter.Article : texte imprimé
Avec la révolution numérique les données prennent une place centrale dans l'économie. Ouvrir et partager les données publiques c'est organiser la mise en ligne de données essentielles, qui vont enrichir les analyses de nombreux décideurs, permet[...]Article : texte imprimé
PRIOTON Jean, Auteur |document cartographique imprimé
Première carte officielle du Parc national des Cévennes annexée au décret de création du Parc du 2 septembre 1970. Carte au 1/200 000e. On y voit la zone coeur (appelée alors zone centrale) et la zone d'adhésion (zone périphérique).texte imprimé
CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE, Auteur ; MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, Auteur ; PREFECTURE DE LA LOZERE, Auteur | Mende : Préfecture de la Lozère | 1968 - 1969ce dossier contient les documents suivants: - la première page d'une lettre du ministre de l'agriculture adressée au Préfet de la Lozère datant du 9 juin 1969 concernant le dossier d’enquête publique du PNC; - l'arrêté préfectoral de juin 1969[...]texte imprimé
TOURNIE Henri, Auteur ; LEGRAND Catherine, Auteur ; VIALA Lucette, Auteur ; PONS Gérard, Auteur ; DE VIEILLEVIGNE Jacques, Auteur | Mende : Département de la Lozère | 2013Ce document présente un rapport des enquêteurs après avis de la population et des instances concernées par la mise en place de la charte du Parc national des Cévennes en 2013.texte imprimé
TOURNIE Henri, Auteur ; LEGRAND Catherine, Auteur ; VIALA Lucette, Auteur ; PONS Gérard, Auteur ; DE VIEILLEVIGNE Jacques, Auteur | Mende : Département de la Lozère | 2013ce rapport présente les conclusions des enquêteurs après avis de la population et des instances concernées par la mise en place de la charte du Parc national des Cévennes en 2013.texte imprimé
Cette étude est "une synthèse de nombreux documents compilés puis confrontés". L'auteur a jugé bon de faire précéder le chapitre spécifique à l'étude et à la critique du parc actuel de deux chapitres traitant d'une part des techniques juridiques[...]texte imprimé
Sont évoquées l'idée du parc national , les études préliminaires, les phases ultérieures de la procédure de création, les caractéristiques essentielles du parc, les dispositions règlementaires et les orientations propres au parc.Article : texte imprimé
H. M., Auteur |texte imprimé
"En se lançant dans la création du P.N.C.. on a cherché à s'écarter le moins possible de la formule classique et l'on a cru réduire les difficultés en englobant le moins possible d'habitants. Mais on a donné aussi à ce parc un objectif de dévelo[...]texte imprimé
Ce colloque relève les différences juridiques de la protection entre Parcs.Article : texte imprimé
Textes législatifs relatifs aux parcs nationaux.texte imprimé
BEGUE Roland, Auteur | 1987État des lieux sur les parcs nationaux français dressé au milieu des années 1980. Au préalable l'auteur revient sur la demande sociale, s'interroge sur la nécessité d'une législation et d'une réglementation pour protéger la nature (et se demande[...]texte imprimé
Les parc nationaux représentent un moyen irremplaçable de protection de la nature. Ils ont à leur actif de grands succès (bouquetin dans les Alpes, isard dans les Pyrénées), mais aussi des échecs (protection de l'ours des Pyrénées). Des menaces [...]texte imprimé
Après une présentation des parcs, l'auteur envisage leur régime juridique et aborde les parcs comme outil d'aménagement du territoire. Il insiste notamment sur leur valeur d'exemple.texte imprimé
Rapport du député du Var Jean Pierre GIRAN pour le parlement au premier ministre sur les constations, les orientations et les propositions qui ont été faite par une liste de personnalités auditionnées concernant l'avenir des parcs nationaux.texte imprimé
"Des parcs pour la vie a pour objectif d'assurer un réseau adapté efficace et bien géré d'aires protégées en Europe, pour préserver l'ensemble des paysages et de la biodiversité du continent. Le plan indique la politique à suivre et les mesures[...]Article : texte imprimé
Cet article, tiré de "La Lettre du Parc" expose la position du P.N.C. vis à vis de la chasse et, s'adressant aux chasseurs, définit le rôle de ceux-ci dans la gestion du Parc.texte imprimé
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EYCHENNE Corinne, Directeur de publication ; BUCLET Nicolas, Directeur de publication ; DODIER Hermann, Directeur de publication ; Association fran?caise de pastoralisme, Organisateur de réunion | Die : Association française de pastoralisme | 2017La quatrième de couverture indique :"Le pastoralisme est, par essence, une pratique de l'espace et du territoire. Depuis 40 ans, de multiples démarches et outils d'action ont œuvré à renforcer son ancrage territorial, en lien avec les collectivi[...]texte imprimé
Le patrimoine naturel et son cadre institutionnel- Les étapes historiques de la présentation du patrimoine naturel en France - La protection de la nature, un intérêt public compromis dans les réserves naturelles et les Parcs nationaux - L'équili[...]Article : texte imprimé
Cet article retranscrit un bail de fermage rédigé en 1901. Celui-ci rend bien compte de la condition paysanne cévenole au début du siècle dans une région ou le faire valoir direct concerne plus de 65. des exploitations. Etant en minorité, les f[...]Article : texte imprimé
Le droit de pêche, propriété du baron du Tournel , le droit de pêcher, les baux d'afferme. Le braconnage dans les eaux du Lot, présentation de trois procès verbaux.texte imprimé
Ce recueil contient les dispositions législatives et règlementaires relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles telles qu'elles résultent de la loi 84-512 du 29 Juin 1984 codifiée aux articles 906, 109-5, 401 à 46[...]texte imprimé
Ce recueil contient les dispositions législatives et règlementaires relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles telles qu'elles résultent de la loi de juin 1984. et de texte pris pour son application à l'exception[...]Article : texte imprimé
Si, à l'origine, chaque individu pouvait pêcher, avec l'organisation sociale apparait la notion de droit. En pays viganais, les rivières étaient rattachées au fief. Apparition de la réglementation de la pêche pour éviter le dépeuplement des cour[...]texte imprimé
Après avoir relaté la légende, les auteurs reprennent point par point cette histoire pour faire la part du vrai et du faux. Ils soumettent en conclusion leur avis sur la culpabilité du trio de Peyrebeille, accusé du meurtre de voyageurs qui s'ab[...]Article : texte imprimé
BOISSIER Jean-Michel, Auteur ; GIVORS Alain, Auteur ; BARTOLI Michel, Auteur |Article : texte imprimé
Quelques chiffres de la transhumance sur le territoire du Parc National des Cévennes, le Plan local d'Aménagement Concerté "Renouveau de la transhumance ovine", les drailles dans les Cévennes, le programme de leur réhabilitation et leur plan de [...]texte imprimé
Le présent document fixe les orientations de gestion pour l'ensemble des zones humides de l'Aigoual. Pour beaucoup de sites, la gestion se limitera dans un premier à ne pas intervenir, mais un suivi psychosociologique et dans certains cas hydrol[...]Article : texte imprimé
Brice Lalonde nous présente le plan : "pour rattraper notre retard, pour résorber notre passif, nous devons en terminer avec les actions au coup par coup, avec le bricolage écologique. Il nous faut donc une mise à plat sans concession, une réfle[...]Article : texte imprimé
Ce document présente l'évolution de la production et de la filière des plantes médicinales depuis les années 70. Il aborde les problèmes auxquels est confronté cette production (concurrence étrangère, ..) et apporte quelques précisions sur la lé[...]texte imprimé
Thèse de doctorat en droit.Article : texte imprimé
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La création des Parcs nationaux - Organisation administrative des Parcs nationaux - Le fonctionnement des Parcs nationaux.texte imprimé
L'espace vert est indispensable à l'équilibre des régions urbaines. Une première partie concerne l'élaboration et le contenu de la politique d'espaces verts. La seconde partie s'attache à la mise en oeuvre de la politique d'espaces verts.texte imprimé
Caractéristiques générales des politiques de l'environnement dans les pays industrialisés - Les politiques par domaines.texte imprimé
BÉTARD François, Auteur ; GIRARD Sébastien, Auteur ; ROGER Olivier, Auteur ; VARGAS Nadia, Auteur | Paris : Société géologique de France | 2016En France, une réserve naturelle est un outil juridique permettant une protection efficace et pérenne d’un patrimoine naturel fragile ou remarquable. À côté d’une réglementation stricte inscrite dans son acte de classement, une réserve naturelle[...]texte imprimé
En 1982 un rapprot sur les mammifères menacés en Wallonie montre que la situation de la loutre est particulièrement précaire , des mesures d'ordre législatif ont été proposées. L'article montre l'évolution de la protection de cette espèces de 19[...]texte imprimé
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Ensemble des coutumes autorisées par la loi, encore en usage en 1896 dans l'arrondissement d'Alès : bails, plantations, quittances, troupeaux transhumants,..texte imprimé
En 1754, un délégué de l'intendant du Languedoc chargé d'une mission de surveillance dans les hautes Cévennes, obtient une déclaration royale imposant aux consuls des Vans certains honneurs qui doivent lui être rendus lors de diverses cérémonies.texte imprimé
Ce rapport présente la loi et les problèmes qui en ont découlé avant de détailler les points contestés. 26 principes à respecter concluent le rapport pour réviser le règlement d'administration publique.