Détail de l'auteur
Auteur DEMOULE Jean-Paul |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le 23 février 2000, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture une loi sur l'archéologie préventive, qui constitue officiellement celle-ci en service public, hors du champs de la concurrence commerciale privée, en même temps qu'elle instit[...]